Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00965
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00965
N° RC 24/00965 Minute n° 24/401 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [Y] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00965
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDZ Ordonnance n° 2024/M38 M. [Z] [J] Représentant : Me Sylvain CARMIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PARQUET GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00965
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBW N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [J] né le 10 Février 2003 à [Localité 5] - LYBIE de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00965
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKE5 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00965
CA Orléans, 2 mai 2024, RG 24/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7IL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00965
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00965
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OH2 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00965
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00965 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00965
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00965
N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POMH Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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