Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00147
TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHK6 88A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [E] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00147
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00147
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDUI DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] [Z], sous sauvegarde de justice [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Daphné JORE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00147
CA Bastia, 20 févr. 2024, RG 23/00147
ORDONNANCE N° du 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHW4 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00147
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00147
ARRET N° . N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLX AFFAIRE : S.A.S. ALEDA C/ Mme [M] [P] exerçant sous l'enseigne PRECIOUS EXOTIC JP/MS Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00147
CA Grenoble, 7 févr. 2024, RG 23/00147
N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCDH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00147
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHINQ Décision déféré
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00147
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD6R N° de Minute : 23/00880 S.A.S.U. ICADE PROMOTION Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 606 576 [Adresse 2] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00147
CA Douai, 18 déc. 2023, RG 23/00147
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 157/23 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLM DEMANDERESSE : Institution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE v
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00147
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00147
AFFAIRE : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33D Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 12 Décembre 2022, rg n° 21/02101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00147
CA Reims, 23 nov. 2023, RG 23/00147
ORDONNANCE N° du 23/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNHD Monsieur [B] [O] C/ EPSM DE [5] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00147
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00147
RÉFÉRÉ N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOPE ----------------------- [H] [Z] c/ S.A. PACIFICA ----------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00147
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00147
ARRET N° [T] C/ Association BTP CFA PICARDIE copie exécutoire le 15/11/2023 à Me HAMEL Me DORE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00147
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00147
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 08 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DI Enrôlement du 29 Août 2023 assignation du 25 Août 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ du 16 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00147
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00147
CA Lyon, 2 oct. 2023, RG 23/00147
N° R.G. Cour : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2023 DEMANDERESSES : S.A.R.L. E.M.S. immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 535 040 901 représent
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00147
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 23/00147
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETAZ S/appel d'une décision du Juge de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00147
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/0147 Rôle N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4TX [S] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] MADAME LA PROCUREUR GENERALE PRES LA C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00147
CA Bordeaux, 10 juill. 2023, RG 23/00147
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAA ORDONNANCE Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 37 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00147
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTI AFFAIRE : S.A.S. LOCAUTO COIGNIERES C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2022 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00147
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° 145, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKR3 Décision déférée
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