Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00399
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 24/00399
N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00073 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 12 décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [J] n
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00399
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00399
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00399
Ordonnance n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4X J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [H] [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00399
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/401 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 10h45 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour con
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00399
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024/399 N° RG 24/00399 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZU Copie conforme délivrée le 25 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00399
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 MINUTE N° 24/0062 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYQ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Ja
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00399
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00399 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M79 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [Z] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SA LOGIS FAMILIAL Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00399
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3I N° de Minute : 393 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 4] (ALGERI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00399
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00399
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 22/02/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VKNG Ordonnance rendue le 05 Septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00399
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00399 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles