Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01412
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXE Ordonnance n° 2024/M159 M. [N] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01412
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMG N° de MINUTE : 24/00803 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice SOUFFIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, v
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01412
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01412
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXV DEMANDERESSE : Mme [X] [T] 71 Chemin du Halage 59820 ST GEORGES SUR L’AA non compara
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01412
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6G Minute : 24/282 S.A. HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01412
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01412
LB/ND Numéro 24/1075 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ45 Nature affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Affa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01412
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4C6 AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S. KERVITA, venant aux droits de la S.A.S.U. FINVITA venant elle-même
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01412
CA Poitiers, 17 janv. 2024, RG 23/01412
ARRET N° N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2G7 [M] [Z] C/ Caisse [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01412
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° F 20/
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01412
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal en date du 31 mai 2023 RG F21/000168 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGK7 Ordonnance /2023 du 21 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01412
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1416 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4L5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 décembre à 12H05 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01412
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01412
N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Arnaud ADELISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01412
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5P N° de Minute : 1421 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] - MAROC de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01412
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01412 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles