Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 96 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00023

    CA Angers, 5 juin 2024, RG 24/00023

    COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 05 Juin 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ62 AFFAIRE : S.C.I. MCLEO C/ S.A.R.L. SR MENUISERIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2024 Le 05 juin 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c8bbc6ae00084dd6d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/00023

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZZ Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : S.C.P. CENTRE DE KINESITHERAPIE C/ S.A.S. CEGEDIM SANTE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurianne BAL DIT SOLLIER Me François DELMOULY la SELARL LEXYMORE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d8fd0744296de5fb14
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00023

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00023

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTO DECISION AU FOND DU 17 FEVRIER 2022, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/00161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/30 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ba2c47abf68d7c440f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00023

    CA Angers, 24 mai 2024, RG 24/00023

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 23 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 17 Mai 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKG3 ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f37c847870008dd1ef9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UG MINUTE : 2024/00088 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84ba67b6231d697d0c0b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00023

    CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00023

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTH AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 664844d4747cdb000859df9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00023

    TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/00023

    RE F E R E N° Du 06 Mai 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXIN 54Z c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Christophe DAVID, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6639224bd94801f110a58d92
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00023

    CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 55/24 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UT Décision déférée du 29 Novembre 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 21/03283 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e6bfde28ee42071149a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00023

    CA Amiens, 26 avr. 2024, RG 24/00023

    ORDONNANCE N° 44 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94e9b787c4000862f50f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00023

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01118 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb27e266e89ef1182379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00023

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00023

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GST5 MINUTE N° : 122-2024 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e5034fdec52d977c63
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00023

    CA Poitiers, 25 avr. 2024, RG 24/00023

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°13 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2Z M. [W] [T] Nous, Thierry MONGE, président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf8a1c5a470008bba2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00023

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSEZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 662a875bc8a1343b8cd51444
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00023

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Code NAC : 4AQ Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sophie VERNERET-LAMOUR, juge plac

    Lire la décision → Vérifier la source 66902762766d1156dbbf17f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00023

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00023 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c0d8291d53ffee7a5c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00023

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00023

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 53/24 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLFZ DEMANDERESSE : S.A.S. HPM NORD (Hôpital Privé [6]) ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acaaec0e60008fe9961
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR5X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Marie BAISY la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd59a0f635033634bc85
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00023

    CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 24/00023

    N°12 DOSSIER: N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWW COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 avril 2024 à 16 heures [O] [E] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0c7935f50008be42df
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00023

    CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 24/00023

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKSU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94efa40f8b0008cb7347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 29 MARS 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LE Code NAC : 78E ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 660719de82fd932d8c806a03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1