Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00924
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/465 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYLJ 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SARL AHBL AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean IGLESIS Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00924
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00924
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00924
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00924 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7SD N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00924
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00924
Pôle social - N° RG 23/00924 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [F] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00924
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/00924
Du 22 mars 2024 50D SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3PR [C] [D] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées AU DEMANDEUR + AVOCAT Le 22/03/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00924
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X22Q Minute : 374/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00924
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRR Minute : 24/00102 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de Paris, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00924
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7A6 DESISTEMENT du : 16 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00924
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00924
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHQ Pole social du TJ de [Localité 7] 22/233 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00924
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00924
1ère Chambre ARRÊT N°362 N° RG 23/00924 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQFZ M. [J] [Z] Mme [C] [T] épouse [Z] C/ Mme [I] [T] M. [F] [T] Mme [X] [O] [T] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00924
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 19 Octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTB Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00924
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFK Monsieur [G] [Y] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00924
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00924
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00924 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00924
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00924
Ordonnance N°858 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AM J.L.D. NIMES 05 septembre 2023 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00924
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/930 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVG4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 09H00 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00924
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0924 Rôle N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKS Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00924
CA Douai, 29 mai 2023, RG 23/00924
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NH N° de Minute : 931 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 29/05/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE INTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00924
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAXF N° de minute : 77/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, X conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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