Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01886
CA Pau, 6 juin 2024, RG 21/01886
PS/SB Numéro 24/1902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4PN Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02912
CA Pau, 6 juin 2024, RG 19/02912
LB/ND Numéro 24/ 1905 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 19/02912 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLOR Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01599
CA Pau, 5 juin 2024, RG 24/01599
N°24/1893 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01590
CA Pau, 5 juin 2024, RG 22/01590
N° 24/01891 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKZ 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (article 381 CPC) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SCI ANGL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02381
CA Pau, 5 juin 2024, RG 21/02381
N° 24/01892 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XL 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (article 381 CPC) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01103
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/01103
N° 2024/1878 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2GH APPELANTE Mme [O] [P], représentant : Me Mathieu APPAULE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01096
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/01096
N° 2024/1877 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ET APPELANTS M. [U] [H] Profession : ingénieur/directeur de projet, représentant : Me Olivia MA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00794
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/00794
CF/CD Numéro 24/01863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJU Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03157
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/03157
CF/CD Numéro 24/01861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [W] [S] C/ SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03128
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/03128
JP/VC Numéro 24/1876 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG [Cadastre 18]/03128 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIV Nature affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02726
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/02726
CF/SH Numéro 24/01864 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7X Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. LES P'TITES MAISONS 6
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01689
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/01689
JC/VC Numéro 24/1875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR3I Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [Z] [G] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01155
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/01155
JG/VC Numéro 24/1874 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFT Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [O] [V] C/ S.A.R.L. L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00282
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/00282
CF/CD Numéro 24/01862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYT Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'u
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03183
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/03183
BR/CD Numéro 24/01867 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/03183 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBL Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [P] [O] C/ [M] [E] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02895
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02895
BR/SH Numéro 24/01868 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [T] C/ [J] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02708
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02708
JP/VC Numéro 24/1873 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/ 06 / 2024 Dossier : N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXB Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02599
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02599
JG/VC Numéro 24/1872 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMA Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [T] [F] [W] [F] [H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02439
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02439
JP/VC Numéro 24/1871 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ4G Nature affaire : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02231
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02231
BR/SH Numéro 24/01869 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02231 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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