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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00124

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXKO CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DOMAINE DU PIPLE - CHATEAU DU PIPLE - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE AC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2de8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGE DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [R]née [O] C/ Etablissement RESIDENCE SERVICE SAINT-MARC Expéditions délivrées à le C. LAROUMANIE et Ets Résidence St Marc DÉSISTEMENT D’INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf596ef03ef1fcfe6c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00124

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXC3 [E] [T] divorcée [B] C/ [H] [J] [F] - Expéditions délivrées à M. [H] [J] [F] - FE délivrée à Maître Max BARDET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00124

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNJ Minute : 24/00207 E.P.I.C. SEINE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b5db5098996d59fb21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUF6 MI : 21/00000374 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5597790a24340deab365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00124

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUYL Minute : 24/311 Société DIAC Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5468790a24340deaa514
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00124

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ636 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SARL TRIMA - Agence EORIA IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd436a2c020ac8a92d5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00124

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 24/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMO Date du Recours : 26 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d5c9d5768f5969d115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00124

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YI7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192010ddb77892695c47d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1