Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01221
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01221 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJLG NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [V] [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 18] Rep/assistant : Me Marion RIESS-VALERIUS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01221
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 23/01221
N° RG 23/01221 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00409 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 3]-[Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01221
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01221
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01221 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : D'un jugement rendu le 26 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie (n° F 22/00137). Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01221
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/01221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02075 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01221
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01221
Pôle social - N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [L] - CPRP SNCF - Me Guillaume LETAILLEUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01221
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5UC N° de MINUTE : 24/00322 DEMANDEUR Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01221
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S. TIAGO ANTIQUITES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Virginie CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01221
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6PK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01221
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIPT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du CREUSOT, décision attaquée en date du 24 Août 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01221
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6F6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01221
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1226 N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01221
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01221
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01221
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1221 Rôle N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2MG Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01221
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACB N° de Minute : 1229 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 4] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01221
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01221 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01221
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJ7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [D] Me Mathilde CAUSSADE LE
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