Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00303
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY2X JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. [Adresse 5] C/ Mme [K] [B] [G] M. [L] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00303
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00303
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RT 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Anne CARMES, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies se
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00303
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00303
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZP7 Société FONCIERE RU 01/2010 RCS N° 515 060 077 C/ [T] [K], [G] [K] Expédition aux défendeurs - FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00303
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00303
N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3FG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. LES JARDINS D’ADONIS C/ [H] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BRG -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00303
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00303
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00303
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/393 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIA copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00303
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZZ Minute : 24/00286 Société [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00303
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00303
Du 25 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWTY [M] [Y] C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00303
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXIN N° Minute : 24/00189 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00303
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [P] [W], vice-pré
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