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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00792 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00792

    CA Riom, 30 mai 2024, RG 24/00792

    COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 30 mai 2024 Ordonnance n° 275 Dossier n° : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUF [P] [E] / S.A. COFIDIS Jugement Au fond, origine TJ JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e251fa67923f7882975
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00792

    CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00792 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49145b9ed1b0008c66e54
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00792

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00792

    N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7P Nom du ressortissant : [F] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2024 statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb473d1712fc000885e8e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1