Corpus de jurisprudence
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00583
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OC CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 11 RUE JEAN LURÇAT - 94800 VILLEJUIF, S.A.S. ESPACE TEMPS, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00583
TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2S - M. LE PREFTE DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00583
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 24/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 06 MARS 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VQ MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 4] Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00583
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00583
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2SR N° Minute : 24/00334 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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