Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00014
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00014
RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXBG 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Julien DERVILLERS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRSP NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00014
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPV MINUTE : 2024/00087 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux di
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00014
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 21 Mai 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00014
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDRW Minute: CADUCITÉ S.D.C. RESIDENCE BONJOUR SIS [Adresse 1] REPRESENTE SYNDIC BENEVOLE MR [G] [W] C/ [R] [L], [X] [B] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00014
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU - Mme L. [K] Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPO N° de MIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00014
TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYQG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : La S.A. SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique VITSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTG MINUTE N° : 24/00085 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00014
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIH Minute : 24/281 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Représentant : Me Samira M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00014
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00014
Pôle social - N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXQ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Lise ROY - Me Emaé BERLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE MARDI 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00014
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00014
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Monsieur [L] [U] assisté lors des débats et du prononcé du jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00014
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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