Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00089
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00089
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMXS du 07 Juin 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. LE FALICON, sis [Adresse 4] c/ S.A.S. CORIM ASSURANCES, Compagnie d’assurance WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00089
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00089
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRR S.A. CLAIRSIENNE C/ [I] [K], [H] [K] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00089
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIES Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [I] [P] épouse [Z], née le 02 avri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00089
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBG JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [U] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00089
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00089
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00089
MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT [Localité 6] TEL. [XXXXXXXX01] ------------------------ R.G. N° 24/00089 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 donnant force exécutoire au constat d’accord du Conciliateur de Justice ENTRE : [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] ET : [J] [U] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00089
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPY N° MINUTE : 5 JTJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00089
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPA Affaire : arrêt au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juillet 2023, enregistrée sous le n°2023 003562 S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00089
CA Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00089
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXML ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00089
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00089
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 24/00089
ARRET N° N° RG 24/00089 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN5T Mme [E] [V] C/ SARL CARIBIS SOREDOM SARL OASIS SARL ACI IMMOBILIER OUTRE-MER SCCV SMUFRI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 REQUÊTE EN RECTIF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00089
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYE7 Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 6 avril 1982 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00089
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00089
Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU72 S.A. CLAIRSIENNE C/ [L] [C], [E] [C] - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00089
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00089
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5DB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [D] [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5193 du 20/12/2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00089
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5JF S.A.R.L. BLANCHISSERIE DRAP NET C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE. [N] [G] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00089
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/39 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URRM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00089
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°89, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4L3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00089
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 février 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIJ - Minute n°24/00122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 01 février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00089
CA Montpellier, 2 févr. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDSA O R D O N N A N C E N° 2024 - 91 du 02 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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