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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00046

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWZV DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bcf5112d8edd056a20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00046

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00046

    - N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAI Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAI N° de minute : 24/00316 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me [K

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00046

    CA Reims, 10 mai 2024, RG 24/00046

    ORDONNANCE N° du 10/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPD Madame [T] [I] C/ EPSM [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7677bd580008464bb6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00046

    CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00046

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENA AFFAIRE : CHALBOS, CHALBOS C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00046

    CA Besançon, 3 mai 2024, RG 24/00046

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP2 Ordonnance N° 24/ du 03 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf651c5a470008bba041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX2Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. FONCIERE RU 01/2010 C/ Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a5d94801f110a59ea1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00046

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00046

    RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6631395b19f939ca6242ee68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00046

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOC MINUTE N° : 24/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e4034fdec52d977c0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSS6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 662a879ec8a1343b8cd5151c
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00046

    CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00046

    N° de minute : 2024/80 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/213) Saisine d

    Lire la décision → Vérifier la source 662209779ce142000838996f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00046

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2K5 [O] [J] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cefa7935f50008be4053
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00046

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/46 N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6N Décision déférée du 29 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/511 APPELANT Monsieur [M] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 66162beb99851e0008f1e7ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00046

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35Z CADUCITÉ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [V] [G] Le - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [

    Lire la décision → Vérifier la source 665893856ef03ef1fcfc3557
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00046

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00046

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00046 RG (Fond) 24/03317 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567c9d8a6b45fac47c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebc82fd932d8c7e267a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00046

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00046

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP7 [F] [T] C/ S.A.R.L. SH AUTOS, S.A.S. CTI AMBARES - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : l’AARPI QUINCONCE T

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18b419bca6fe587954f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00046

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Malik FARAJALLAH Maitre Yasmine SADFI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00046 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYC N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03df10468b3f5b80196
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00046

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3EY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TILIO MATTIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc179d7e316eba76b0b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00046

    CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00046

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4C ORDONNANCE Le VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf5bfb3d22000852460a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00046

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°46, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6F Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4a781712fc000885ea7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1