Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00294
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°294, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2B Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00294
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00294
N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSX ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSX ============== [I] [C] [T] C/ MSA DE HAUTE NORMANDIE, [S], [W] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -Me Magali VERTEL -SELARL GI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00294
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUD MI : 23/00001055 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le13/05/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00294
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01054 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00294
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00294
CA Montpellier, 22 avr. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4K O R D O N N A N C E N° 2024 - 302 du 22 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00294
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00294
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00294
Ordonnance N°285 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXU J.L.D. NIMES 03 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00294
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00294
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/296 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00294
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 N° 2024/294 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIU Copie conforme délivrée le 02 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00294
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, MTT, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON Débats en audience publique le : 4 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Me ZERBIB M.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00294
CA Orléans, 11 févr. 2024, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLEANS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 N° /24 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00294
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUP - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00294
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5U N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 07 Septembre 1989 à [Localité 2] - ALBANI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00294
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00294 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M30 Affaire : M. [K] [Y] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. MARSEILLE HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Int
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00294
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00294
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEV N° Minute : 24/00182 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00294
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00294
N° RG 24/00294 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR35 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00294
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00294 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00294
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00294
N°RG 24/00294 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5H Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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