Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00346
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTFZ NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00346
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00346 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JV Code NAC : 70Z AFFAIRE : [W] [Z], [J] [N] C/ [S] [M], [F] [B] épouse [M], S.A.S. LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS LTDTP DEMANDEURS Madame [W] [Z] née le 29 Juin 1973
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00346
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TL Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00346
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKN - M. LE PREFET D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00346
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NST Date du Recours : 16 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE HUMAINE/FORFAIT SURDITE), REJET MENTION BE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00346
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [G] [O], vice-pré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00346
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNW Minute : 24/00033 JUGEMENT Du 10 Janvier 2024 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Ma
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