Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00266
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2E Minute : 24/00247 Société J.G.[Localité 10] (JULES GUEDES [Localité 10]) Représentant : Me Thierry FERNANDEZ, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00266
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET -AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercred
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00266
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°266, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLGW Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00266
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00266
N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZVP Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A. EDF S.A.S. HPC ENVIROTEC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00266
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE [Localité 6] ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 RG N° : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF2 1ère Chambre Ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n° 241/000
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00266
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 24/00266
25/04/2024 N° RG 24/00266 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6X4 Décision déférée - 13 Novembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 20/00773 [G] [M] C/ [I] [O] [F] [Z] [Y] ONIAM S.A.S. ELSAN GROUPE CPAM 31 S.A.S. CLINIQUE D'OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00266
CA Montpellier, 9 avr. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGY O R D O N N A N C E N° 2024 - 273 du 09 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00266
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00266
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 24/00266
Ordonnance N°261 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEM3 J.L.D. NIMES 24 mars 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00266
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/267 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 mars à 16H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00266
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00266
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH Madame [I] [C] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 Monsieur [R] [F] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00266
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Minute : 29 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66I Affaire : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GABUT Représentant : Me Alioune THIAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APPELA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00266
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 24/00266
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH Madame [I] [G] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 Monsieur [S] [R] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00266
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWG N° de Minute : 261 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 16 Août 1998 à [Localité 3] -TU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00266
CA Rouen, 22 janv. 2024, RG 24/00266
N° RG 24/00266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00266
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 24/00266
Du 19 janvier 2024 5AD SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCP [U] [R], [W] [B] C/ [L] [E] [I], [G] [O] [Z] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me FRANCISCO - FE délivrée à Me FRANCISCO Le 19/01/2024 Avocats : Me Jérôme DIRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00266
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00266 - N° Portalis
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