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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00359

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00359 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UD Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [U], [B] [O] épouse [U] C/ S.N.C. HISTOIRE& PATRIMOINE VIOLLET LE DUC DEMANDEURS Monsieur [W] [U] né le 24 Janvier 1966 à [Localité 7] (ALLEMAGNE),

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fed07d032eddae9918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00359

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPG Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c7e74459e0c7ed65da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00359

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00359

    Du 24 mai 2024 5AE PPP Référés N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JJ [U] [R], [N] [J] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance MUTUELLES DE POITIERS, [D] [X], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13], S.A. SADA - Expéditions déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6c9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00359

    CA Montpellier, 17 mai 2024, RG 24/00359

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXS O R D O N N A N C E N° 2024 - 368 du 17 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 664844d1747cdb000859df51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00359

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAS7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [U] et [M] [F] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e12d9abb6262fdfbde5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00359

    CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00359

    SdF/ND Numéro 24/1596 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAL Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 664452fbb94eb60008b3d663
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00359

    CA Metz, 8 mai 2024, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663c6720a9b7610008477237
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00359

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704772c3aeb182138c48
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00359

    CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00359

    Ordonnance n°346 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNF J.L.D. [Localité 2] 22 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f365dc6faf0009588899
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00359

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7PZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SDC [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beac0d3e3fe99cae716
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00359

    CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00359

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/362 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 14H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb796b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00359

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26A Minute : 24/00122 Monsieur [V] [T] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C083

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a732034fdec52d9cde8a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00359

    CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 24/00359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 N° 2024/ 359 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRR Copie conforme délivrée le 18 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ec43e72700089abc3c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00359

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 24/00359

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/04008 du : 28 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KS Décision attaquée : du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 13 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023POO335 M. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f495d60f870008ffe4fc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00359

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00359

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLG N° de Minute : 351 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [N] né le 24 Juillet 1995 à [Localité 3] - MAROC de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d487f04d65b70008725325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00359

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36OY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b1c432ce7d11a6f822
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00359

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00359 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f17c4cf860008dff5a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1