Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00104
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00104
ARRET N° N° RG 23/00104 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2T LA SCI ALPHEA C/ LA SCI IMUTUFR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00104
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTUU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ARTOIS C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00104
CA Amiens, 26 avr. 2024, RG 23/00104
ORDONNANCE N° 40 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00104
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00104 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00104
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8/24 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXTV Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023R206 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE MC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00104
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHW Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 01 Février 2024. Nous, [R] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00104
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00104
SD/SLC N° RG 23/00104 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQRY Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.R.L. ECO CONSEIL C/ M. [W] [K] -------------------- Expéd. - Grosse Me TAM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00104
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n° 467 Du 13 Décembre 2023 RG N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DG AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Mme [G] [K] [D] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gwendoline MOYA de la SELARL MOYA AVOCAT,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00104
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00104
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCK [J] S.A.S.U. [Adresse 7] C/ Association 'GROUPEMENT D'[Localité 4] ET DE LA RÉGION CORSE POUR L A DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT» DIT 'GARDE' C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00104
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 23/00104
ARRET N°391 FV/KP N° RG 23/00104 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWZJ [S] S.C.I. HIPPOCAMPES C/ S.A.R.L. L'ECHOPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00104
CA Grenoble, 27 sept. 2023, RG 23/00104
N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L43R N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00104
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/00104
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/766 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTO Jugement (N° 22/00009) rendu le 06 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00104
CA Toulouse, 7 août 2023, RG 23/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/106 N°RG 23/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTWX Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01234 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00104
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 23/00104
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH7F ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Roland POTEE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00104
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BB S.A.S. LOGICIELNET C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Clément BENAIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00104
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° 99, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00104
CA Rennes, 22 févr. 2023, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/58 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00104
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHE O R D O N N A N C E N° 2023 - 104 du 21 Février 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00104
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00104
Ordonnance N°23/97 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJY J.L.D. NIMES 31 janvier 2023 X se disant [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00104
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/106 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG4M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 08H55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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