Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00029
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEI ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00029
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFYW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00029
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/00029
ARRET N° Société [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NM PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8]
-
ca other ca_douai n° 24/00029
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DOMMAGES ET INTÉRÊTS ARRÊT DU 6 JUIN 2024 N° de MINUTE : 24/143 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKOO N° parquet 22124270 Jugement rendu le 21 décembre 2022 par le tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00029
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 24/00029
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 23 MAI 2024 NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00029
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00029
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7S AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE C/ S.A.S. GYMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00029
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 186 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJM Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00029
CA Limoges, 29 avr. 2024, RG 24/00029
N°15 DOSSIER: N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR5S COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 avril 2024 à 16 heures 00 [S] [G] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00029
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEE Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bel
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00029
CA Bastia, 16 avr. 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N° 22 du 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGA [C] C/ [R] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00029
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 24/00029
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 11 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPC3 N° MINUTE : 30 APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE rep
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00029
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00029
RÉFÉRÉ N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZY ----------------------- Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH c/ [O] [W] ----------------------- DU 11 AVRIL 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00029
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00029
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEL5 Enrôlement du 21 Février 2024 assignation du 19 Février 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 15 Juin 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00029
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/00029
N° R.G. Cour : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POON COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDEUR : M. [X] [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIP
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00029
CA Reims, 28 mars 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N° du 28/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2W Madame [O] [K] épouse [D] C/ Monsieur [I] [D] Etablissement EPSM [6] CLINIQUE [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00029
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00029
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 48/24 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6M DEMANDERESSE : S.A.S. NAOR INVESTISSEMENT ayant son siège [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00029
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3L O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/27 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 04 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00029
CA Basse-Terre, 13 mars 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 3] MARS 2024 R.G : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQ7 Décision déférée à la Cour : APPELANTE : S.A.S.U. LEGALPROTECH-AVOCATS, prise en
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00029
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 N° 2024/00029 Rôle N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDU [O] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4] DE [Localité 5] MINISTERE P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00029
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00029
RG 24/2094 Chambre 2-4 ORDONNANCE Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, de la Cour d'Appel d'Aix en Provence ou son délégataire, Vu la requête du 19 février 2024, reçue le 19 février 2024 , les motifs qui y sont exposés, et les pièces qui y sont annexée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles