Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00051
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUX Ordonnance N° 24/ du 30 Mai 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00051
CA Reims, 23 mai 2024, RG 24/00051
ORDONNANCE N° du 23/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPT7 Madame [Z] [L] C/ UDAF DE L'AUBE EPSMA DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00051
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 décembre 2023 - RG 21/1380 ORDONNANCE DE CADUCITE n° RG N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJN6 APPELANT : Monsieur [S] [K] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00051
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00051
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSP Enrôlement du 19 Mars 2024 assignation du 15 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 22 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00051
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/51 N°RG 24/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYZ Décision déférée du 04 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00178 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00051
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33G [G] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE (UHSA) DE [Localité 3] M
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00051
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00051
N° de minute : 2024/85 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/221) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00051
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 RG fond : 24/4129 ORDONNANCE ASSIGNATION À JOUR FIXE N° 24/51 Nous, Olivier BRUE, président de la chambre 1-1, agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, V
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00051
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00051 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4A-11 Madame [S] [B] Représentant : Me Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000189 du 29/01/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00051
CA Bastia, 2 avr. 2024, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIP7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui précèd
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00051
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00051
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGX ORDONNANCE Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00051
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°51, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTN Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00051
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00051
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/31 N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOYK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00051
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGA O R D O N N A N C E N° 2024 - 53 du 24 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00051
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00051
Ordonnance N°57 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3X J.L.D. NIMES 13 janvier 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00051
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/52 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 janvier à 17H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00051
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WION ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Noé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00051
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/00051 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMU Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00051
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ6 N° de Minute : 46 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 03 Mars 1993 à [Localité 1] de
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