Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00636
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/00636
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDFB DEMANDERESSE : Mme [S] [K] Appart C23 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaë
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00636
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG:17/00394 Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [X] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00636
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/00636
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 déce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00636
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00636
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVIO Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVIO N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00636
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 23/00636
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 30 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00636
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/00636
16/02/2024 ARRÊT N°109/2024 N° RG : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVL OS/IA Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (22/00263) I.GUILLARD [N] [B] C/ G.A.E.C. VM TERRE ET NATURE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00636
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00636
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00636
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (n°636, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISIM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00636
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/00636
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 30 DECEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00636
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00636
MINUTE N° 23/534 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00636
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Prési
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00636
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00636
N° RG 23/00636 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00340 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 28 juin 2022 APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 4 novembre 1981 à [Localité 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00636
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00636
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FET4 Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières 21/00039 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00636
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 644 du 06 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00636
CA Rennes, 4 nov. 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/331 N° N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHGA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël CHRISTIEN, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00636
CA Basse-Terre, 30 oct. 2023, RG 23/00636
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 210 DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 23/00636 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQB Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 15 mai 2023. DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00636
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00636
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BANQUE CIC EST S.C.P. CROZAT [Y] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00636
CA Metz, 13 oct. 2023, RG 23/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00636
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/00636
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIJ Minute n° : 23/325 ORDONNANCE d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00636
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAI Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR
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