Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00292
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Antoine D’AMALRIC à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00292
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWX Minute : 24/00312 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 6] HABITAT Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00292
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00292
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 23 Mai 2024 Affaire N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYML RENDU LE : VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00292
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00292
T R I B U N A L D E G R A N D E I N S T A N C E D E R E N N E S ________________ RENNES, le 16 mai 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE Le Juge de l’Exécution REFERENCES A RAPPELER : à N° de rôle : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYML Me François MOULIERE Me Aude NORMANT AFFAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00292
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00292
- N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUO Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUO N° de minute : 24/00307 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Olivier BOHBOT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00292
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [I] Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00292
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00292
Du 06 mai 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOU S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN PRINCIPAL C/ [C] [E] - Expéditions délivrées à Mr [C] [E] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pô
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00292
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJP Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00292
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/264 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYST 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Alexis GAUCHER-PIOLA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le O
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00292
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AY SL/SH ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00292
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASD - M. [P] [S] /
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00292
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00292
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDU N° Minute : 24/00181 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge
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