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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00029 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00029

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00029

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [6] / [Z] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKX N° 24/00127 Du 13 Juin 2024 Grosse délivrée la SELARL CABINET

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00029

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSE N° minute : 24/00209 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SOCIETE D’HLM COOPERATIVE HLM AIN H

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb58
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00029

    TJ 67482, 11 juin 2024, RG 24/00029

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHY MINUTE n° 20/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00029

    TJ Nouméa, 3 juin 2024, RG 24/00029

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00029 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2SN N° 24/52 - JAF du DU 03 JUIN 2024 J U G E M E N T de CHANGEMENT DE PRENOM de [S], [N] [H] Sur sa requête AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA JUGEMENT rendu le t

    Lire la décision → Vérifier la source 67973d4057f17f9be6a467ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00029

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00029

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWWD 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Christophe BAILLY, Me Benoît BOMMELAER, Me Gaël COLLET, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, la SELARL GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Florence NATIVELLE, Me Elisabeth RIPOCHE,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00029

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00029

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS6M MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 29/04/24 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/24 à : SAS SES ST BENOÎT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00029

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNN NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDEUR M. Dominique BARNAVAL Monsieur BARNAVAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00029

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00029

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 S.A.S. [Adresse 3] C/ Monsieur [L] [N] Monsieur [N] [X] Madame [R] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00029

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00029

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00029

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAX S.A. OPERATEUR NATIONAL DES VENTES C/ [I], [G] [W] épouse [U] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 22/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY -

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c16082b40ce99b63c8f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00029

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ENTREPRISE S VOISIN DEMANDERESSE La société AXA FRANCE IARD, Société anonyme, entreprise régie par le code des Assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f44fe60d5021254105
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30C Minute n° 24/210 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN6H 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Isabelle ROUSSEAU Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE RUMIN Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1982ac127a19b07fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00029

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Février 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KX6E JUGEMENT DU : 15 Février 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00029

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZ5B SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [C] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [T], [E], [K], [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbebb8ddbf41d3f424213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00029

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4ME DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3eaa47d1f8c9dd6f733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00029

    TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00029 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal ju

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1