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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00885

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2U Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, prise en son étab

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a33b3b9bf20008ba3266
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00885

    CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00885

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUP N° de Minute : 866 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 27 Mai 1992 à [Localité 3] (ALBANIE) ([Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eaf789e5f0008d7ccae
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00885

    CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00885

    28/03/2024 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCVQ Décision déférée - 28 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3]-(23/03006 Pierrette VIGROUX Représentée par Me Cécile CHAPEAU, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [D] NÉE ROUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b0a2c346000726fe06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00885

    CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00885 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e1eaf7bf00008e55762
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00885

    CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 24/00885

    N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POGW Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde82985bad80008bc834e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1