Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00821
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00821
N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00821
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 janvier 2024 Date de saisine : 19 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00821
CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/103 Ordonnance (N° 23/00246) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2W joint au dossier 24/820 APPELANT Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00821
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00821 - N° Portalis
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