Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00679
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me REYMOND Le ................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UMC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [T] [I] Monsieur [N] [I] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [O] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZB N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT r
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00679
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] Rectificatif de l’ordonnance rendue le 22/01/2024 portant n° RG : 23/752 REFERENCES : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77A Minute : 24/00172 PMM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00679
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGG2 - M. LE PREFET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34QL N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 11 mars 2024 (Articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00679
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 24/00679
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDH AFFAIRE : [W] [X] / E.P.I.C. 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLE
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