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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00218 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00218

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01432 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5119d5614ec4f7d3d8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00218

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMF NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 22 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Représentée par son direct

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f87c40277ce229e8fe6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00218

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a51e4b5292aaa662a60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00218

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZJ 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328819f939ca6242c2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00218

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. TARA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e46204c0caeeb9921a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00218

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Monsieur [Y] [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZA N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 39

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00218

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAH4 SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4182ac127a19b08d07
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00218

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00218 N°Portalis 352J-W-B7H-C3WOQ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f8c432ce7d11a70274
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00218

    TJ Lille, 31 janv. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OZ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab587daf743d9a4d7a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00218

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00218 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVJG MINUTE: 24/85 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809d919da7c4f1759948

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