Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00316
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (n°316, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPY4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00316
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 324 du 30 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00316
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00316
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 24/00316
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00316
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00316
Ordonnance N°307 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6E J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00316
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/317 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Mars 2024 à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00316
CA Caen, 12 mars 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOG S.C.I. L'EXCUSE venant aux droits de la SCI LIPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00316
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° 2024/00316 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5P Copie conforme délivrée le 07 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00316
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7X N° de Minute : 311 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] [H] [W] né le 11 Août 1998 à [Localité 1] (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00316
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00316 - N° Portalis
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