Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00421
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00421
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/00088 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2U 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00421
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00421
Ordonnance N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGA4 J.L.D. NIMES 11 mai 2024 [F] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00421
CA Riom, 7 mai 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GER6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00073 ChR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00421
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/423 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEZG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Avril à 9h30 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00421
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVJ S.A.S. V.L AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1028 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00421
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00421 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3K Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00421
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6P N° de Minute : 408 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 27 Février 1989 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00421
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHH7 N° de minute : 2024/34 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00421
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00421 - N° Portalis
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