Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00476
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 24/00476
Ordonnance N°458 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTN J.L.D. NIMES 27 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00476
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00476
1ère Chambre ORDONNANCE N°78 N° RG 24/00476 N° Portalis DBVL-V-B7I-UON7 M. [T] [P] Mme [O] [R] épouse [P] SCP PERRAIS KERAMBRUN C/ Mme [L] [N] [V] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00476
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/478 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF6P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Avril à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00476
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/00476 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KJ Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00476
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 24/00476
ARRET N° [W] [D] C/ [M] [T] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00476
CA Pau, 5 mars 2024, RG 24/00476
N° 2024/800 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKK 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00476
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMYB N° de Minute : 470 , Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 2] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00476
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00476 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00476
CA Lyon, 20 janv. 2024, RG 24/00476
N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJ6 Nom du ressortissant : [N] [M] PREFET DE L' AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2024 statuan
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