Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00452
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GS Minute : 24/00397 Monsieur [L] [X] Représentant : la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocat a
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00452
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00452
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00452
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/00452
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CY Minute n°: 24/01603 S.C.I. SCI DU BASSIN NORD Représentant : Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T06 C/ S
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00452
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00452
Ordonnance N°435 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKB J.L.D. NIMES 20 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00452
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDL Minute n° 24/ 176 DEMANDEURS Monsieur [R] [J], assisté de son curateur, Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Monsi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00452
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00452 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VR N° de Minute : L 24/00310 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [G] [T] C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00452
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/24 à : Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/24 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32GT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00452
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT AVANT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00452
CA Toulouse, 20 avr. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/454 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 avril 2024 à 17h00 Nous Mme DUCHAC, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00452
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/452 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3R2 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00452
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me LAFON Le .....................
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00452
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00452
CF/CD Numéro 24/00751 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHY Nature affaire : Requête en omission de statuer et rectification d'erreur matérielle Affaire : [V], [E] [K], [P] [I] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00452
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00452
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZIR N° Minute : 24/00266 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00452
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024 - 32 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLO [E] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00452
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00452
Copie transmise par mail : - à [T] [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05/02/2024 Le Greffier, RÉPU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00452
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00452 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00452
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00452
N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNIF Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles