Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00069
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00069
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° de Minute :91/24 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJM DEMANDERESSE : Madame [F] [R], [J] [U] née le 12 juillet 2002 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00069
CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4Z S.A.R.L. DUTAKOTEK [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier E0003S6F APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00069
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAD S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS C/ S.C.I. CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00069
CA Grenoble, 31 mai 2024, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHL N° Minute : Notification le : 31 mai 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00069
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00069
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/69 Rôle N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCF3 [S] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] PROCUREUR GENERAL PREFET DE BOUCHES DU RHONE Copie adressée : par mail le : 28 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00069
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/73 N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGUE Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/772 APPELANT Madame [X] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00069
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/00069
ARRET N° [U] [Z] C/ [O] AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00069
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05498- N° Portalis DBVB-V-B71-BM6LQ Ordonnance N° 2024/0069 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Michèle JAILLET, Présidente de chambre, par délégation du Premier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00069
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00069
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00069
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 34/24 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QQ Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/00069
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 EN RÉFÉRÉ RÉTRACTATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00069
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00069
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNQ ORDONNANCE Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00069
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE RENNES N° 08/2024 - N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00069
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°69, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00069
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00069
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLH O R D O N N A N C E N° 2024 - 71 du 27 Janvier 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [M] n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00069
CA Nîmes, 24 janv. 2024, RG 24/00069
Ordonnance N°74 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEZ J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00069
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/73 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6F2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00069
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00069 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNCX Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca other ca_versailles n° 24/00069
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [O] Me Noémie CHARTIER
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