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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00266 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00266

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00266

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y46X AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS” C/ Société POUPEE-BIBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10701163291db994b48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00266

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00266

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2E Minute : 24/00247 Société J.G.[Localité 10] (JULES GUEDES [Localité 10]) Représentant : Me Thierry FERNANDEZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f57675782d5f060920f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00266

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET -AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896a67b6231d697d45ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00266

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00266

    N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZVP Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A. EDF S.A.S. HPC ENVIROTEC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e272ca89df237e39674
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00266

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00266

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH Madame [I] [C] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 Monsieur [R] [F] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf6a6f3a33381eb51efa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00266

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 24/00266

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH Madame [I] [G] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 Monsieur [S] [R] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524aa90e44c41e7b11e66
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00266

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 24/00266

    Du 19 janvier 2024 5AD SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCP [U] [R], [W] [B] C/ [L] [E] [I], [G] [O] [Z] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me FRANCISCO - FE délivrée à Me FRANCISCO Le 19/01/2024 Avocats : Me Jérôme DIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d090e44c41e7b2cd2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1