Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00492
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQR () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Guy DE FORESTA, vestiaire :653 CPAM DU VAL DE MARNE Une cop
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00492
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTN JUGEMENT Minute : 241
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00492
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00492
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ6 N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Localité 3
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00492
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00492
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SNF N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00492
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00492 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGH4 N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00492
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00492
Pôle social - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00492
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFMB JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [W] [M] [B] [M] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00492
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00492
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GV DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00492
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/18 AFFAIRE N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGI4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00492
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00492
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXK Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00492
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00492 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXKQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles