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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00308

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00308

    MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II7U AFFAIRE :[K] [C] C/ S.A.S.U. GARAGE AUTOFOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00308

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBT N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [M], demeur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00308

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2O Minute : 24/00318 Monsieur [K] [L] [D] [M] Représentant : Me [N], avocat au barreau de Paris, vest

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00308

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HG Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le 10 Décembre 1966 à [Localité 12] ([Localité 12]), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00308

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00308

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2R DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] BP 645 [Localité 2] Représentée par Mme [N] [S],

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00308

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3K6 Notifiée le : Expédition à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT, vestiaire : 667 Me Aissia SEGHIR, vestiaire : 3514 Copie à : Médiateur Parties ORDONNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00308

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00308

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVE S.C.I. FREDEPATOU C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à selarl MILANI-WIART Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00308

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCR JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00308

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00308

    - N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFO Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFO N° de minute : 24/00320 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Audrey TAMBORINI + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Valerie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00308

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [H] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00308

    TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 24/00308

    N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZW ============== ordonnance N° du 17 Mai 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZW ============== Société SCCV LES AIGUILLES DE BAVELA C/ [D] [G], [V] [T], [I] [E], [Y] [T], [X] [F], [S] [T], [B] [N], [P] [C], [K] [A] Copie ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00308

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKP Minute : 24/168 SDC de l’ensemble immobilier “PICASSO 4" sis [Adresse 4] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00308

    CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00308

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 316 du 26 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • ca other ca_metz n° 24/00308

    CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affai

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00308

    CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00308

    Ordonnance N°299 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4S J.L.D. NIMES 06 avril 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be399851e0008f1e6b6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00308

    CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00308

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/308 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 mars 2024 à 11H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00308

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00308 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRJ Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682eb0f6b800086b519b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00308

    CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00308

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6X N° de Minute : 302 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] né le 01 Août 1992 à [Localité 3] d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1603474256000835c425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00308

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXLD N° Minute : 24/00191 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60520596c9bad003d4c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00308

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [L] [F], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c3c432ce7d11a6fccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1