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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00943 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00943

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Mai 2024 Dossier N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFW Minute 24/00300 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98df31ecb9d93258edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00943

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36E4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce667f554ad2159937961
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00943

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Patrice BALDO Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09fe11322f258e18658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00943

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZQ7 MINUTE: 24/274 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a84c0f14416cde6dfbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1