Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00279
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [W] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] (SUISSE) demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00279
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00279
MINUTE N° RG : 24/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRT AFFAIRE : [E] [P] [X] [S], [T] [A] [K] [B] épouse [S] C/ [M] [C] exerçant sous l’enseigne FRANCE FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00279
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00279
N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2Y ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2Y ============== [V] [I] C/ S.A.S. PARIS BREST Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00279
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FF Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, avocat postulant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00279
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7M N° MINUTE : 24/009 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00279
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQC MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [P] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00279
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GC N° de Minute : 24/00270 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A. FINANCO C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00279
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 24/00279
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UD AFFAIRE :[M] [N], [G] [R], [S] [Z], [F] [T] C/ [B] [O], [Y] [P], [A] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00279
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 24/00279
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMB RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00279
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANP - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00279
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00279
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAT N° Minute : 24/00174 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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