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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00123

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00123

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK5 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d22cc1b0403b85eb05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00124

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00124

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK6 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d12cc1b0403b85eaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00217

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWI6 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61592cc1b0403b85e56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWA NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 ----------------------------- DEMANDERESS

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTH NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSO

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la société BL & ASS

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2024 ----------------------------- DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 22/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F76Q NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2024 ----------------------------- DEMANDE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00015

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTE NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8670bc3cb438c1c128e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e77606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e775fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00145

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVP2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e775fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e775f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00140

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e939387f632de7e775de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00103

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e939387f632de7e775da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00137

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e939387f632de7e775c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00124

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e77579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00123

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e7753c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00077

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e7752b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00136

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1