Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00161
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGR Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : Société SCCV [Adresse 3] C/ M. [O] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00161
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ3 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00161
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00161 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUIL N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00161
TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNB 88A Objet du recours : contestation refus versement capital décès pour monsieur [R] [X]. CRA rejet implicite. DEMANDEUR Mme [E] [L] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR CAISSE P
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00161
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00161
Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [16] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON - Mme [D] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00161
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/00161
Décision du 21 Décembre 2023 Minute n° 23/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 Décembre 2023 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l
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