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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00161

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGR Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : Société SCCV [Adresse 3] C/ M. [O] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd51f31ecb9d9326c7db
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ3 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f5315f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00161

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00161 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUIL N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153b82fd932d8c8048e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00161

    TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNB 88A Objet du recours : contestation refus versement capital décès pour monsieur [R] [X]. CRA rejet implicite. DEMANDEUR Mme [E] [L] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f711ff97dabd6b8710b
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00161

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00161

    Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [16] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON - Mme [D] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffab3791a0885c4f6ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00161

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/00161

    Décision du 21 Décembre 2023 Minute n° 23/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 Décembre 2023 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc88638cf45b25cb5e69

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