Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00050
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL DE PROXIMITE D ARCACHON [Adresse 17] [Localité 5] Minute n° /2024 Références : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22X JUGEMENT DU : 11 JUIN 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le Avis BODACC via le net le JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6P Code NAC : 56B DEMANDERESSE 2SAGE, société par actions simplifiée, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 840 139 869 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00050
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00050
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé AFFAIRE : Monsieu
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ca other ca_douai n° 24/00050
CA Douai, 3 juin 2024, RG 24/00050
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 03 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSA3 N° MINUTE : APPELANT M. [X] [V] né le 01 Mars 1976 à [Localité 4]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00050
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWHY N° minute : 24/01145 URSSAF ILE DE FRANCE comparante C/ S.A.R.L. [1] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00050
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00050
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21356000055 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3MB AFFAIRE : [V] [S] C/ [O] [M] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00050
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00050
CA Reims, 21 mai 2024, RG 24/00050
ORDONNANCE N° du 21/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTL Mademoiselle [C] [X] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00050
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00050
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXUR CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A. l’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.S. T CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62T Code NAC : 78E ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00050
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RF DEMANDERESSE: S.A. ESSONNE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mr [G], muni d’un po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00050
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY4 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE (Articles 84 et 917 du Code de procédure civile) Minute N° 2024/47 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00050
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00050
N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTP N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00050
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 24/00050
ARRET N°178 FV/KP N° RG 24/00050 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6NT [B] C/ Caisse TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE Société [17] S.A. [19] S.A. [22] Société [16] Caisse TRESORERIE [Localité 25] AMENDES S.A. [15] Société [21] RÉ
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ca other ca_bordeaux n° 24/00050
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00050
RÉFÉRÉ N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXE6 ----------------------- [W] [T], S.A.S. PR FINANCE & PARTICIPATION c/ S.A.R.L. CP&A INVESTMENT ----------------------- DU 02 MAI 2024 ----------------------- RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOI MINUTE N° : 24/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00050
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/50 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETT Décision déférée du 05 Avril 2024 - de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [P] [E] [Z] Actuellement hospitalisé à l'HO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00050
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/0050 Rôle N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MP [M] [U] Association AT OCCITANIA, es qualité de curatrice C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00050
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00050
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQU Société ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [L] [I] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me Chaveron Le 18/04/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON
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