Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00311
CA Caen, 17 juin 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLN4 [6] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANTE Madame [X] [B] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00311
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00311
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 48 N° RG 24/00311 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNXV S.A.R.L. [Y] [L] AVOCAT C/ Mme [M] [Z]-[X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00311
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNKD Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 22 Mars 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00311
CA Pau, 6 mai 2024, RG 24/00311
CF/CD Numéro 24/01534 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2R Affaire : [J] [M] C/ [Z] [U] SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU LAÜ
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00311
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFS O R D O N N A N C E N° 2024 - 319 du 29 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00311
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00311
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00311
Ordonnance N°302 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5R J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00311
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/315 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 13 mars à 12H Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00311
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVT7 Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00311
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7S N° de Minute : 305 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [C] alias [K] [P] Né le 06/07/2007 à [Localité 1] (
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00311
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00311 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles