Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01527
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/01527
AFFAIRE : N° RG 23/01527 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHNG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 02 Juin 2023 - RG n° 23/00216 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01527
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01527
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRU Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRU N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01527
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 2 AVRIL 2024 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXA4 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01527
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/01527
N° RG 23/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022RJ0087 Tribunal de commerce du Havre du 21 avril 2023 APPELANTE : Société HALO CREATIVE & DESIGN LIMITED [Adresse 11] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01527
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 23/01527
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 23/01527 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CT [D] C/ [J] [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/01527
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01527
ARRÊT N° 21 N° RG 23/01527 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2RU [I] S.A.S. SCOOT WAVE C/ [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01527
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBX Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 9]-[Adresse 7] C/ Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE [Adresse 7], S.A.S. [O] [E], PAYSAGISTE DPLG, Commune [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01527
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 773 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWGO [E] [G] C/ Etablissement [11] Etablissement [7] (EX [12]) Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 8] Etablissement Publ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01527
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01527
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTR N° de Minute : 1530 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 09 Avril 1994 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01527
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2023 Date de la saisine : 13 mars 2023 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01527
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01527
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01527 - N° Portalis 3
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