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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00658

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNYQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M101 Affaire : SARL SOCIETE DE GESTION DU CAMPINGAIROTEL CHANTECLER Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00658

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/658 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRB Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00658

    CA Douai, 27 mars 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMJ N° de Minute : 650 Ordonnance du mercredi 27 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 1]- ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176282fb0c00084cddb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00658

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00658

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW2W Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00658

    CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/00658

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°7 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJC M. [S] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Copie délivrée le : à : SELARL [B] [D] 1 copie pour le RG 23/

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00658

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7251a49e4c2000838a727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1