Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00879
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00879
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z77 N° MINUTE : 2024/4 ORDONNANCE DE REFERE AVANT DIRE DROIT rend
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00879
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00879
N° RC 24/00879 Minute n°24/370 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00879
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS7 N° de Minute : 876 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 24 Avril 1995 à [Localité 1] (VI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00879
TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4J - M. [M] [S] / M.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00879
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; Monsieur [I] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QO N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ven
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00879
CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00879
N°24/1005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00879
TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMT ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00879
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJD Minute : 320/24 Copie délivrée à : - Me BRAMI - M. [L] Le : 10.04.20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00879
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 24/00879
N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTE4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00879
CA Colmar, 7 mars 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAE N° de minute : 90/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00879
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00879 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00879
CA Versailles, 10 févr. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 33 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2N Du 10 FEVRIER 2024 Notifiée le 10/02/2024 à : [W] [S] M. LE PREFET DES [Localité 8] LE MINISTERE PUBLIC Me Ophélia FONTAINE Me La
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