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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 66 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00042

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d7f3cd3feff4392daf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00042

    CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00042

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE62 Enrôlement du 02 Mars 2024 assignation du 29 Février 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 14 Décembre 2023 DEMANDEURS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c752ff41080008afba63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00042

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKS N° de minute : 24/439 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa11c3411ff34578f6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042

    TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7Q S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [B] Le - Expéditions délivrées à Maître Anne-sophie VERDIER - copie délivrée à [V] [B] JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a1fd0c9a1a2b72dcc95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00042

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGHH N°MINUTE : 24/225 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00042

    CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00042

    ARRÊT N° du 11 juin 2024 (B. D.) N° RG 24/00042 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3M M. [P] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - la SCP JBR - Me Marianne Sommier - Afartout COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c7c532c0d000822213c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00042

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTAW 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03c6e764f0738ac2f99
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00042

    CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00042

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSH ----------------------- [V] [I] c/ Etablissement AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE ----------------------- DU 06 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3533b9bf20008ba336c
  • ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00042

    CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00042

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. MCS & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 667519002a983144d72f3dd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00042

    MINUTE: N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KH DU 28/05/2024 [T] [K], [X] [K] C/ [H] [O] Grosse le 28/052024 à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Copie le 28/05/2024 à [H] [O] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 666afa9bab83ab779a789650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00042

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00042

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNG MINUTE N° : 24/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e5034fdec52d977c42
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00042

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00042 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UF4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [X] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713bd8291d53ffee11a8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00042

    CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/00042

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° de Minute : 73/24 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN66 DEMANDERESSE : Madame [N] [F] [P] veuve [C] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 665574168b201d000817d633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00042

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00042 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IN N° de Minute : 24/00102 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a866da34cf7c590aa5df
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00042

    CA Douai, 2 mai 2024, RG 24/00042

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 02 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQPQ N° MINUTE : APPELANT M. [F] [U] né le 11 Août 1993 EPSM DE L'AGGL

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3cc941311000823868d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00042

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/37 30/04/2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG74 jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9ed94801f110a57001
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00042

    CA Besançon, 24 avr. 2024, RG 24/00042

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYLR Ordonnance N° 24/ du 24 Avril 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35edc6faf0009588781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00042

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/00042 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 665774bdd8291d53ffee79a7
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00042

    CA Reims, 23 avr. 2024, RG 24/00042

    ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJP Monsieur [T] [S] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f371dc6faf0009588a87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00042

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd89de266e89ef1160db8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1