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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00310

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Juin 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4R7 DEMANDERESSE LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66708380d0c9a1a2b72fb6bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00310

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [R] [A] épouse [M] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Jean-pierre GLINKOWSKI, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4dd0c9a1a2b72e0ab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00310

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00310

    N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZB Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [Localité 6] METROPOLE C/ [C] [H] [I] [R] [S] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a567b6231d697e1939
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00310

    CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00310

    CINQUIÈME CHAMBRE Section A --------------------- EARL LE BERCAIL EQUITATION C/ Madame [O] [J] --------------------- N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGH --------------------- DU 15 MAI 2024 --------------------- Irrecevabilité de la déclaration d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30a2e3e3b1864ce2152
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00310

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00310

    - N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC3 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC3 N° de minute : 24/00312 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Matthieu RAOUL + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Samia DID

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00310

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMJH Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M070 Affaire : S.C.I. LA RANDOME Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING SUI

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162788371d00085fd71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00310

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. KARAVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c985f1d01e3c86f081dc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00310

    CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDW O R D O N N A N C E N° 2024 - 318 du 26 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f0b787c4000862f58b
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00310

    CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00310 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addef9461e184612ebd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00310

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00310

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVG Société AQUITANIS C/ [J] [P], [M] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b86d94801f110a56062
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00310

    CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00310

    Ordonnance n°301 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5P J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 66177daae5d80f0008c2e7f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00310

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXRT MI : 23/00000580 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Guerric BROUILLOU-LAPORTE la SELARL CHAMBORD AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66158326db5098996d5a448b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00310

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ34 Minute : 24/00110 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42faf06e1567cdd9ee85
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00310

    CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWG Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWG dans une instance entre les parties s

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05de10ea465c0ffcf770
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00310

    CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/314 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 18 mars à 12h Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab89002260009f8bbfe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00310

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/00310 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682eb0f6b800086b519f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00310

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00310

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXLQ N° Minute : 24/00237 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9479d7e316eba75d22
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00310

    CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7Q N° de Minute : 304 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 3] (PAKISTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb160b474256000835c429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00310

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [K] [W], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da01c432ce7d11a70352
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00310

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00310 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6abfb6c6260008b531d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1