Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00873
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00873
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMVN Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 04 Mars 2024 S.A.R.L. ARMINOX DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00873
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSW N° de Minute : 859 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 18 Février 1992 à [Localité 2] (MAROC) de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00873
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00873 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles