Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00882
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/00882
14/06/2024 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCVG Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -22/00138 S.A.R.L. AMBULANCE TAXI BILL c/ [O] [Z] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00882
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 22] 6ème Chambre LYON, le 13 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POGJ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 25], décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00882
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUJ N° de Minute : 877 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 07 Juin 1999 à [Localité 1] (ALG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00882
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca other ca_pau n° 24/00882
CA Pau, 3 avr. 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 8] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1157 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRF Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Madame [D] [X] [H] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00882
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00882 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00882
CA Versailles, 12 févr. 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2R Du 12 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie MOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00882
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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